PPVE - GPMNSN : PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS HALLS DE STOCKAGE A MONTOIR-DE-BRETAGNE

Mis à jour le 06/12/2022

Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/162 en date en date du 30 septembre 2022, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 32 jours, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 24 novembre à 17h00, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, dont le siège social est situé 18, quai Ernest Renaud – BP 18609 – 44186 NANTES Cedex 4, en vue d’être autorisé à construire trois halls de stockage métallo-textiles sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne.

Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : « gpmnsnmontoirdebretagneppve@gmail.com » avec pour objet « Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire – commune Montoir-de-Bretagne».

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.

Dossier soumis à la participation du public 

VI. Dossier transmis à l'autorité environnementale

VII. Éléments relatifs aux demandes d'examen au cas par cas

1. Demande examen au cas par cas

2. Demande compléments AE

3. Réponse AE

4. Deuxième demande examen cas par cas

5. Recours gracieux

VIII. Avis AE en date du 22 septembre 2022

IX. Mémoire en réponse à l'avis de l'AE

Le dossier est également consultable sous format électronique et papier sur rendez-vous aux heures et jours habituels d’ouverture dans les lieux suivants :

Préfecture de Loire Atlantique

6 quai Ceineray - 44 000 NANTES

02 40 41 20 20 (standard) / 02 55 58 49 75

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

1 Rue Vincent Auriol - 44600 Saint-Nazaire

02 40 00 72 72 (standard)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ET DÉCISION