PAZ'EOLE SAS - PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Mis à jour le 30/06/2022

Demande d'autorisation environnementale unique pour la construction d'un parc éolien regroupant trois aérogénérateurs, implanté sur la commune de Sainte-Pazanne - projet porté par la société PAZ'EOLE SAS.

Enquête publique du lundi 14 février 2022 à 9h00 au mardi 15 mars 2022 à 18h00 à la mairie

de Sainte-Pazanne :

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2022/ICPE/002 du 11/01/2022 :

Télécharger 2022_01_11_APOE_Parc éolien PAZ'EOLE.pdf PDF - 0,55 Mb - 24/01/2022

- Avis d'enquête publique :

Télécharger 2022_01_11_Avis d'enquête_parc éolien PAZ'EOLE.pdf PDF - 0,07 Mb - 24/01/2022

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-pazeole

- sur le registre papier en mairie de Sainte-Pazanne ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

parc-eolien-pazeole@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Sainte-Pazanne - 10 rue de l'Hôtel de Ville - 44680 SAINTE-PAZANNE .

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé

à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-pazeole

Délibérations des conseils municipaux :

Télécharger Délibération_CM_PORT SAINT PERE.pdf PDF - 0,54 Mb - 31/03/2022

Télécharger Délibération_CM_ROUANS.pdf PDF - 0,09 Mb - 28/03/2022

Télécharger Délibération_CM_SAINT HILAIRE DE CHALEONS.pdf PDF - 0,26 Mb - 28/03/2022

Télécharger Délibération_CM_SAINTE-PAZANNE.pdf PDF - 0,18 Mb - 28/03/2022

Observations reçues :

Télécharger Observations reçues sur le registre dématérialisé.pdf PDF - 27,84 Mb - 28/03/2022

Télécharger registre papier Sainte Pazanne PDF - 1,46 Mb - 19/04/2022

Rapport et conclusions

Télécharger rapport conclusions sainte pazanne PDF - 4,91 Mb - 19/04/2022

Télécharger P-V. DE SYNTHESE PDF - 0,08 Mb - 27/04/2022

Télécharger RWE-PazEole-Memoire_-compressé PDF - 20,36 Mb - 27/04/2022

Autorisation environnementale unique :

Arrêté préfectoral n°2022/ICPE/288 du 29/06/2022 portant autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire de la commune de Sainte-Pazanne par la société PAZ'EOLE SAS.

Télécharger 2022_06_29_ AP AEU_PAZEOLE SAS_SAINTE PAZANNE.pdf PDF - 0,58 Mb - 30/06/2022