ADECAM INDUSTRIES - Enregistrement - Divatte-sur-Loire
Mis à jour le 25/03/2024
ADECAM INDUSTRIES - Enregistrement - Divatte-sur-Loire
La demande d’enregistrement présentée par ADECAM INDUSTRIE, concernant la régularisation de son activité d’application de peinture au 5 rue de l’industrie à Divatte-sur-Loire, fera l’objet d’une consultation du public, du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus dans ce service de la mairie de Divatte sur Loire :
Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :
Recevabilité :
Dossier mis en consultation :
Observations :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP de consult ADECAM 18.12.2023 PDF - 0,09 Mb - 19/12/2023
- Télécharger avis CP ADECAM PDF - 0,02 Mb - 19/12/2023
- Télécharger N5-2023-1230_Rapport PDF - 0,45 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Dossier enregistrement ADECAM partie 1 PDF - 14,04 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Dossier enregistrement ADECAM partie 2 PDF - 35,93 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Registre papier PDF - 0,12 Mb - 25/03/2024