COMCOM Pontchâteau - St-Gildas des Bois (déchetterie de St-Gildas) - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 07/02/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 8 août 2023, par lequel la Communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas des Bois a été mise en demeure de mettre en conformité les installations de la déchetterie qu’elle exploite à Saint-Gildas des Bois au lieu dit La Croix Daniel.
Arrêté de levée de mise en demeure :