GAEC DES DEUX PONTS à Massérac - Arrêté de mise en demeure
Mis à jour le 31/01/2024
La société GAEC DES DEUX PONTS, exploitant une carrière sise sur la parcelle cadastrée section ZW n°28 sur la commune de Massérac, est mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’installation en cessant les activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L.512-6-1 du code de l’environnement.
Arrêté de mise en demeure :
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES 2 PONTS
ODT - 0,51 Mb - 31/01/2024