Jean-Paul BOUYER à Pornic - Mise en demeure
Mis à jour le 29/04/2024
M. Jean-Paul BOUYER, exploitant une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sur la commune de Pornic au 3 impasse de la Blavetière est mis en demeure d’évacuer les VHU vers un centre agréé, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté de mise en demeure :