M. Michel ETIENNE à Pierric - Mise en demeure
Mis à jour le 31/01/2024
Monsieur ETIENNE Michel, exploitant une carrière sise sur la parcelle cadastrée section ZL n° 20 sur la commune de Pierric, est mis en demeure de régulariser la situation administrative de l’installation en cessant les activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L.512-6-1 du code de l’environnement.
Arrêté de mise en demeure :