PAPREC GRAND OUEST - Saint-Herblain - AEU
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/paprec-saint-herblain
- sur les registres papier en mairie de Saint-Heblain.
- par courrier électronique à l'adresse suivante : paprec-saint-herblain@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Saint-Herblain- 2 rue de l'hôtel de Ville - BP 50167 - 44802 Saint-Herblain Cedex
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/paprec-saint-herblain
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Pas d'observation sur le registre dématérialisé.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP EP 087 PAPREC 27.03.2023 PDF - 0,12 Mb - 29/03/2023
- Télécharger Affiche PDF - 0,06 Mb - 29/03/2023
- Télécharger Registre papier PDF - 0,26 Mb - 14/06/2023
- Télécharger RAPPORT 13 PDF - 13,33 Mb - 14/06/2023
- Télécharger CONCLUSIONS MOTIVEES 23 PDF - 1,23 Mb - 14/06/2023
- Télécharger ANNEXES 33 PDF - 2,29 Mb - 14/06/2023
- Télécharger PV de SYNTHESE signé PDF - 3,56 Mb - 14/06/2023
- Télécharger AP AEU PAPREC St Herblain 31.10.2023 PDF - 1,11 Mb - 06/11/2023