SARL TITAEL SODIPA à Guérande - Mise en demeure
Mis à jour le 21/03/2024
La société SARL TITAEL SODIPA, exploitant d’une unité de fabrication et d’impression de papier d’emballages en papier, polyéthylène et polypropylène située sur le territoire de la commune de Guérande, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles R 512-39-1, 2 et 3 du code de l’environnement, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté de mise en demeure :