Société PITCH IMMO à Derval

Mis à jour le 29/08/2022

La demande d’enregistrement présentée par la société PITCH IMMO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique à Derval, parc d’activités des Estuaires, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Derval.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Derval aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 11/05/2022

Télécharger 20220505 AP Consult n°074 PITCH IMMO Derval PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 1_200_PITCH_DERVAL_DE PDF - 44,85 Mb - 11/05/2022

Télécharger 201_410_PITCH_DERVAL_DE PDF - 28,94 Mb - 11/05/2022

Télécharger 411_PDFsam_PITCH_DERVAL_DE PDF - 18,87 Mb - 11/05/2022

Rapport de recevabilité DREAL :

Télécharger recevabilite DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 03 03 2022 PDF - 0,52 Mb - 11/05/2022

Retour de consultation :

Télécharger Registre PITCH IMMO PDF - 0,13 Mb - 03/08/2022

Télécharger Délib CM Derval PDF - 0,11 Mb - 03/08/2022