Société SODIPA TITAEL à Guérande - Mise en demeure
Mis à jour le 17/01/2024
La société SODIPA-TITAEL, exploitant une unité de fabrication et d’impression de papier d’emballages en papier, polyéthylène et polypropylène située sur le territoire de la commune de Guérande, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 7.4.2, 9.1.5 et 9.5 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté de mise en demeure :