COMPOST IN SITU et SCIC NORD NANTES (TERRA TER) - La Chapelle sur Erdre - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 19/07/2023
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/095 du 14 mars 2023 par lequel les sociétés
COMPOST IN SITU et SCIC NORD NANTES (TERRA TER) ont été mises en demeure de régulariser leur installation classée implantée 10 route du Saz à LA CHAPELLE SUR ERDRE.
COMPOST IN SITU et SCIC NORD NANTES (TERRA TER) ont été mises en demeure de régulariser leur installation classée implantée 10 route du Saz à LA CHAPELLE SUR ERDRE.