GAEC BROSSEAU à Mesquer - Mise en demeure

Mis à jour le 27/02/2024
Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BROSSEAU, implanté au lieu-dit Meslon sur la commune de MESQUER, est mis en demeure, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté de déposer un dossier complet de demande d’enregistrement pour l’activité d’élevage de vaches laitières.

Arrêté de mise en demeure :

Télécharger 2024-02-26 -APMED 037 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BROSSEAU PDF - 0,17 Mb - 27/02/2024