GAEC DE LA ROUSSELIERE à Châteaubriant - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 22/11/2023
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023, par lequel le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROUSSELIERE a été mis en demeure de mettre en conformité les installations qu'il exploite à Châteaubriant au lieu dit La Rousselière.
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure :