Par dérogation aux dispositions du 2.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé, le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES ORCHIDEES est autorisé à :
- poursuivre l’exploitation des bâtiments d’élevage et annexes existants situés à moins de 100 mètres de l’habitation d’un tiers conformément au plan de masse figurant dans sa déclaration du 16 mai 2023 ;
- construire une extension de la stabulation conformément au plan de masse figurant dans sa déclaration du 16 mai 2023, à 78 m d’un tiers ;
sur son site d’élevage bovin soumis au régime de la déclaration sous les rubriques 2101-3 et 2101-1c de la nomenclature des installations classées, au lieu-dit « La planche», sur le territoire de la commune de LOIREAUXENCE.