GAEC DU GRAND CLEUX à Sion Les Mines - Levée de mise en demeure

Mis à jour le 27/05/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 7 mars 2023, par lequel le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND CLEUX a été mis en demeure de mettre en conformité les installations de l’élevage de bovins qu’il exploite à Sion Les Mines, au lieu dit La Robinais.

Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure :

Télécharger 2024 05 23 AP levée MED 174 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND CLEUX PDF - 0,37 Mb - 27/05/2024