Autorisation

Mis à jour le 10/08/2016

Votre projet d'activité concerne :

une installation éolienne ;
une installation de méthanisation ;
une installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz.

Vous êtes soumis au régime de l'autorisation unique.

Si votre projet concerne un autre activité, il est alors soumis au régime de l'autorisation. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus :

Procédure de déclaration - Autorisation :