Système d'assainissement de l'agglomération de La Turballe "Butte du Pinse" - autorisation modificative

Mis à jour le 05/02/2021
La CAContrat d'avenir de la Presqu'ïle Guérandaise Atlantique (CAP ATLANTIQUE), maître d'ouvrage de l'agglomération d'assainissement de la Turballe collecte et traite les eaux usées des communes de La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer et Saint-Molf.
Autorisation modificative qui annule et remplace l'arrêté n°2018/BPEF/166 portant autorisation environnementale unique au tire de l'article L214-3 du code de l'environnement :