Arrêté interpréfectoral complémentaire portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026.
Mis à jour le 04/08/2022
Arrêté interpréfectoral complémentaire n°2022/SEE/0168 du 29 juillet 2022 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du Code de l’environnement, et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du Code de l’environnement, concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026.