AP complémentaire à l’AP n°2021/BPEF/137 du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale unique du système d’assainissement « Petite Californie » sur le territoire de l’agglomération sud de Nantes
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/238 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/137 du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement « Petite Californie » sur le territoire de l’agglomération sud de Nantes :