AP N°2022/BPEF/230 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2011/BPUP/152 du 10 octobre 2011 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration « la Hubaudais » sur le territoire de la commune de Pont-Château
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/230 en date du 27 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2011/BPUP/152 en date du 10 octobre 2011 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration « la Hubaudais » sur le territoire de la commune de Pont-Château: