AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2020/SEE/378 du 15 janvier 2021 portant autorisation environnementale unique du système d’assainissement « Les Redoux » sur le territoire de la commune de Machecoul-Saint-Même
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/236 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2020/SEE/378 du 15 janvier 2021 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement « Les Redoux » sur le territoire de la commune de Machecoul-Saint-Même :