AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°31/BRE/2004 du 18 mars 2004 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le système d’assainissement « La Baronnière » sur le territoire des communes de Vallet et Mouzillon
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/235 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°31/BRE/2004 du 18 mars 2004 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le système d’assainissement « La Baronnière » sur le territoire des communes de Vallet et Mouzillon: