Arrêté préfectoral N°2022/BPEF/224 en date du 27 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2013/BPUP/080 du 2 septembre 2013 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Pornic
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/224 en date du 27 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2013/BPUP/080 du 2 septembre 2013 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Pornic :