AP complémentaire à l’AP n°2019/BPEF/035 du 29 mars 2019 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement de l’agglomération de la Baie de Bourgneuf « Le Salineau »
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/223 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2019/BPEF/035 du 29 mars 2019 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement de l’agglomération de la Baie de Bourgneuf « Le Salineau » :