AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/116 du 30 août 2021 portant autorisation environnementale unique du système d’assainissement « Tougas » sur le territoire de l’agglomération nord de Nantes
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/239 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/116 du 30 août 2021 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement « Tougas » sur le territoire de l’agglomération nord de Nantes: