AP complémentaire à l’arrêté interpréfectoral n°2004/BRE/09 en date du 4 mars 2004 autorisant l’ensemble du système d’assainissement de l’agglomération de La Baule
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/227 en date du 27 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté interpréfectoral n° 2004/BRE/09 en date du 4 mars 2004 autorisant l’ensemble du système d’assainissement de l’agglomération de La Baule et l’épandage en agriculture des boues d’épuration, et fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes :