Arrêté portant modifications à l’arrêté n°2014/BPUP/004 modifié fixant des prescriptions complémentaires et encadrant les prélèvements d’eau au lieu-dit Sainte-Anne sur la commune d’Orvault

Mis à jour le 15/12/2023

Voici l'arrêté préfectoral n°2023/BPEF/123 en date du 12 décembre 2023, portant modifications à l’arrêté n°2014/BPUP/004 du 24 janvier 2014 modifié par arrêté du 4 février 2021, et fixant des prescriptions complémentaires et encadrant les prélèvements d’eau au lieu-dit Sainte-Anne sur la commune d’Orvault, pour la SCEA René BRIAND:

Pour information :

-Arrêté préfectoral n°2014/BPUP/004 en date du 24 janvier 2014, autorisant la création de serres et d’un forage au lieu-dit Sainte-Anne sur la commune d’Orvault :

-Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0008 en date du 4 février 2021 portant modifications à l’arrêté n°2014/BPUP/0004 fixant des prescriptions complémentaires et encadrant la réalisation d’un forage au lieu-dit Sainte-Anne sur la commune d’Orvault:

Documents listés dans l’article