Arrêté préfectoral complémentaire et portant renouvellement de l’AP n°81/BRE/2003 portant autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC de Richebourg – Sainte-Croix sur la commune de Machecoul-Saint-Même
Mis à jour le 24/07/2023
Voici l'arrêté préfectoral N°2023/BPEF/085 en date du 21 juillet 2023, complémentaire et portant renouvellement de l’arrêté préfectoral n°81/BRE/2003 du 3 avril 2003 portant autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Richebourg – Sainte-Croix par la SELA pour le compte de la commune de MACHECOUL et modifiant les prescriptions relatives aux conditions de gestion des eaux pluviales de la tranche 3 Richebourg et de la mise en conformité des bassins des tranches 1 et 2 Richebourg: