AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2017/BPEF/125 du 27 octobre 2017 autorisant l’aménagement de la ZAC des Six Croix II, sur la commune de Donges et modifiant les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales.
Mis à jour le 11/05/2023
Voici l'Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/057 en date du 11 mai 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2017/BPEF/125 du 27 octobre 2017 autorisant, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Six Croix II, sur la commune de Donges et modifiant les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales :
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ZAC
Zone d'aménagement concerté des 6 Croix Donges
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