Rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’aménagement de la ZAC Ecaries Pognères sur la commune de Sainte-Pazanne
Mis à jour le 17/04/2023
Voici l'arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/035 en date du 13 avril 2023, portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Ecaries Pognères sur la commune de Sainte-Pazanne :