Arrêté portant régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Riaillé
Mis à jour le 17/04/2024
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/052 en date du 11 avril 2024, pris au titre du code de l’environnement, portant régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Riaillé.