Règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche - PORNIC

Mis à jour le 28/03/2023
Le règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche à PORNIC a donné lieu au dépôt d'un porter à connaissance au titre de l'autorisation environnementale.

Le règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche à PORNIC a donné lieu au dépôt d'un porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau.

Ce projet fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2, en application du II du R181-46 du code de l'environnement.

La consultation est ouverte du 28 mars jusqu'au 14 avril 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche - PORNIC", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement – Guichet Unique

10, Bd Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES cedex 1

Pour ouvrir le dossier associé, cliquez sur ce lien