CENTRALE SOLAIRE DE LA VALLEE sur la commune de Joué-sur-Erdre - Enquête publique

Mis à jour le 29/03/2024
Demande de permis de construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Joué-sur-Erdre. Projet porté par la Centrale Solaire de la Vallée.
Enquête publique du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au vendredi 17 mai 2024 à 17h00 en mairie de Joué-sur-Erdre.

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n° 2024/ICPE/042 du 8 mars 2024 :

Télécharger 1 - 2024_03_08_APOEP_Sté Centrale Solaire de la Vallée_JOUE-SUR-ERDRE.pdf PDF - 0,26 Mb - 19/03/2024

- Avis d'enquête publique :

Télécharger 2 - 2024_03_13_Avis d'enquête_parc photov_CS de la Vallée_JSE.pdf PDF - 0,11 Mb - 19/03/2024

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger 2023_12_11_AVIS MRAE_PDL-2023-7375_Projet_ParcPV_JoueSurErdre.pdf PDF - 0,61 Mb - 19/03/2024
Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe_Joué-sur-Edre.pdf PDF - 3,47 Mb - 29/03/2024

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/5266

- sur le registre papier en mairie de Joué-sur-Erdre ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-5266@registre-dematerialise.fr

Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Joué-sur-Erdre - 87 rue du Bocage - 44440 JOUE-SUR-ERDRE

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5266

Documents listés dans l’article