PARC PHOTOVOLTAIQUE sur le site de l'Ecarpière - commune de Gétigné
Enquête publique unique du mercredi 5 mai 2021 à 9h00 au vendredi 4 juin 2021 à 17h00 inclus en mairie de Gétigné :
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2418
- sur le registre papier en mairie de Gétigné
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Gétigné - rue du Pont Jean Vay - 44190 Gétigné
Dossier d'enquête publique unique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2418
Les avis obligatoires :
- Pour l'autorisation environnementale unique :
> 2019_05_22_Avis mairie Gétigné.pdf - format : PDF - 0,14 Mb
Télécharger 2019_11_20_Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer.pdf PDF - 0,15 Mb - 15/04/2021
Télécharger 2020_09_23_Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 44.pdf PDF - 0,07 Mb - 15/04/2021
Télécharger 2020_10_05_Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.pdf PDF - 0,16 Mb - 15/04/2021
- Pour la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :
Télécharger 09_09_2021 Déclarat° projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme projet parc photovoltaïque L'Ecarpière-1 PDF - 0,44 Mb - 13/09/2021
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Télécharger 2021_06_08_PV de synthèse rép Gétigné_MEC PLUPlan local d'urbanisme.pdf PDF - 0,14 Mb - 12/07/2021
Permis de construire
Documents listés dans l’article
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