PARC PHOTOVOLTAIQUE sur le site de l'Ecarpière - commune de Gétigné

Mis à jour le 22/12/2021
Enquête publique unique du mercredi 5 mai 2021 à 9h00 au vendredi 4 juin 2021 à 17h00 inclus en mairie de Gétigné :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2418

- sur le registre papier en mairie de Gétigné

- Par courrier électronique à l'adresse suivante  :

enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Gétigné - rue du Pont Jean Vay - 44190 Gétigné

Dossier d'enquête publique unique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2418

Les avis obligatoires :

- Pour  l'autorisation environnementale unique :

   > 2019_05_22_Avis mairie Gétigné.pdf - format : PDF - 0,14 Mb

- Pour la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Permis de construire

Documents listés dans l’article