Bases de données en consultation
la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".
Remarque:
Le SDJES ne transmet pas de fichier informatique aux organismes qui réalisent une prospection commerciale ou une campagne de communication.
Organisateurs
538 organisateurs sont déclarés auprès du SDJES de Loire-Atlantique en 2022-2023.
Locaux
150 locaux avec hébergement sont déclarés en 2022-2023.
Cadres interdits (CADINT)
Il s'agit du fichier national des personnes frappées d'une interdiction administrative d'exercer une quelconque activité en accueil collectif de mineurs.
La consultation du CADINT est réservée aux organisateurs des accueils. Ils ont l'obligation de vérifier que leurs intervenants n'y figurent pas ( article R 227-3 du Code de l'action sociale et des familles).
La consultation est effectuée automatiquement avec le logiciel de télédéclaration TAM.
Pour les organisateurs qui fonctionnent avec la déclaration papier, merci de contacter le service qui réalisera pour vous une consultation du fichier.
Partager la page