Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs
Par cette nouvelle appellation ACMAccueil collectif de mineurs nous entendons :
- Un accueil collectif à caractère éducatif
- Hors du domicile parental
- Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire
- Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée entrant dans l’une des catégories suivantes (Article R.227-1), répartis ci-dessous:
| Accueil de loisirs sans hébergement | Accueil avec hébergement | Accueil de scoutisme |
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Accueil de loisirs périscolaire Accueil de loisirs extrascolaire Accueil de jeunes |
Séjour de vacances Court séjour Séjour spécifique Séjour dans une famille
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Camp de scoutisme Activités de scoutisme à l’année |
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Accueil collectif d’au moins 7 mineurs en dehors de la famille pendant au moins 14 jours/an à partir de 2h/jour
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Accueil collectif avec hébergement d’au moins 7 jours dès la première nuit en dehors de la famille
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Accueil d’au moins 7 mineurs avec ou sans hébergement par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme avec un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse
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Exclusion du champ d’application
- L’accueil avec ou sans hébergement organisé par des établissements d’enseignement scolaire sont exclus des obligations Accueil Collectif de mineurs (Article L227-1 CASF).
- Les déplacements avec nuitée(s) liés directement aux compétitions, organisés par les fédérations sportives ou leurs organes déconcentrés pour leurs licenciés.
- Les regroupements organisés dans le cadre de l’accès des mineurs à la citoyenneté ou de leur exercice à la citoyenneté, par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou certaines associations agréées jeunesse et éducation populaire
- Les regroupements (nationaux ou internationaux) exceptionnels de masse : à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages…) ou culturels (festival…) et de manière générale ceux soumis à des autorisations administratives particulières.
- Les stages de formations, notamment les formations au brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) ainsi que les stages d’encadrement des disciplines sportives.
- Les accueils destinés aux mineurs porteurs de handicap dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ceux-ci.
- Les accueils organisés par les services de prévention spécialisés au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par des personnels habituels de ces services,
- Les garderies périscolaires, si l’organisateur fait le choix de proposer une simple garderie et non un accueil avec des activités éducatives organisées.
- Les garderies occasionnelles, qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs.
- Les animations proposées aux familles sur leurs lieux de vacances (office du tourisme, campings, clubs de plage station de ski, etc.)
- Les séjours de jeunes « auto-organisés » concerne tous les mineurs ou jeunes adultes qui n’ont pas d’organisateur pour la réalisation d’un projet ou d’une manifestation.
- Les locaux sans animateur, se limitent au prêt d’un local (sans animations) pour des mineurs par une personne physique ou morale. L’autonomie des jeunes est de fait non organisée à partir d’un projet éducatif.
- Les services d’accueil minimum organisés par certaines collectivités lors des grèves impactant le fonctionnement des accueils de loisirs.
- Les activités d’aide aux devoirs indépendantes d’un accueil de de loisirs.
- Les activités organisées par les bibliothèques, ludothèques, médiathèques…
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