Agrément JEP - Première demande

Mis à jour le 23/09/2022
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.

Les associations qui déposent une demande d'agrément doivent dorénavant respecter les principes du Contrat d'Engagement Républicain (CER) mentionné à l' article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations .

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

Pièces à fournir :

  • Dossier de demande d'agrément JEP (à télécharger ci-dessous)
  • Demande sur papier libre
  • Attestation sur l’honneur du respect du Contrat d’Engagement Républicain (à télécharger ci-dessous)
  • Statuts de l’association
  • Liste des dirigeants
  • 2 derniers rapports d’activités
  • 2 derniers rapports moraux et financiers et les comptes annuels
  • Le budget prévisionnel de l’année en cours
  • Délégation de signature si la personne déposant la demande n'est pas le représentant légal de l'association

Envoi du dossier :

Le dossier de demande d'agrément complet et signé est à retourner en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

DSDEN/SDJES 44 - M.A.N 9 rue René Viviani - BP 72616 - 44326 NANTES cedex 3

Contacts :

Service Département à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) : ddva44@ac-nantes.fr