Travaux du comité départemental consultatif FDVA

Composition

Instauré par le décret 2018-460 du juin 2018, le CDC Caisse des dépôts et consignations est présidé par le délégué départemental à la vie associative, représentant le préfet.

Il est composé :

• De trois représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désignés par l'association des maires du département. Leur mandat expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux ;
• Du représentant du conseil départemental désigné par le président du conseil départemental;
• De quatre personnalités qualifiées désignées pour une durée de 5 ans par arrêté du préfet de département (dont une partie sur proposition du membre régional du mouvement associatif), en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative.
• De deux députés et deux sénateurs (et leurs suppléants), désignés par le président de l'Assemblée nationale.

Les avis du CDC sont transmis à la commission régionale consultative FDVA qui se prononce de son côté sur les orientations régionales et les propositions financières FDVA1 et FDVA2 des Pays-de-la-Loire.

Campagne 2024

Compte rendu du CDC du 9 janvier 2024