Avis de publicité pour l’occupation du Domaine Public Maritime Naturel en vue de l’installation d’une activité à vocation économique sur la commune de Saint Michel Chef Chef

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le Domaine Public Maritime (DPM) pour l’activité suivante:

Objet: Installation d’une activité de club de plage .

Lieu: Plage du Tharon sur la commune de Saint Michel Chef Chef.

Surface: Le périmètre privatisé pour l’activité ponctuelle représente une superficie maximum de 1000 m² (largeur maximum de 20 m et longueur maximum de 50 m).

Période d’exploitation: Envisagée du 1 mai au 31 octobre.

Durée: 5 saisons, jusqu’à l’échéance fixée au 31 octobre 2028, minuit.

L’occupation du DPM naturel devra répondre aux conditions mentionnées dans le modèle d’arrêté préfectoral ci-joint. Tout candidat dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de publication du présent avis, pour déposer une note de candidature, d’une page maximum, présentant son projet en détaillant les éléments suivants:

• nature de l’activité et des installations,
• qualité environnementale du dossier (intégration paysagère, gestion des déchets et respect des espèces et espaces protégés),

En outre, le candidat devra attester sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une contravention de grande voirie depuis 5 ans.

En cas de candidatures multiples, le choix du candidat retenu sera réalisé en considération des critères suivants:

• la qualité du pétitionnaire (expérience et/ou qualification),
• la graduation des tarifs ou la gratuité des services proposés,
• l'engagement à participer à la préservation du domaine public maritime naturel environnant,
• la qualité esthétique du projet.

Le candidat retenu sera informé individuellement et devra compléter un engagement à payer une redevance domaniale. Les candidats dont l'offre n'a pas été retenue seront avisés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le dossier est à déposer à l’adresse mail suivante: ddtm-dml-gelm@loire-atlantique.gouv.fr