Exporter un navire de plaisance
Mis à jour le 29/03/2024
Exporter un navire :
Pour exporter un navire, demandez sa radiation auprès du Service Mer et Littoral (SML) en envoyant les documents suivants :
- la carte de circulation, ou certificat d'enregistrement
- une photocopie de votre pièce d'identité,
- un courrier indiquant que vous souhaitez exporter le navire.
- adresse mail et n° de téléphone
En fonction des dossiers, nous pouvons être amenés à demander des justificatifs complémentaires
Vous recevrez ensuite un courrier du SML vous informant de la radiation du navire. Ce courrier devra être présenté aux douanes du pays où il sera exporté.
Coordonnées SML de Loire-Atlantique :
ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr
| Site de Nantes | Site de Saint-Nazaire |
| 10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 | 9 boulevard de Verdun -- BP 424 |
| 44036 Nantes cedex | 44616 Saint-Nazaire cedex |
| Tel : 02 40 67 28 18 | Tel : 02 40 11 77 75 ou 77 77 ou 77 76 |