Importer un navire de plaisance

Importer un navire :

Si le navire est immatriculé, et :

• s'il est importé d'un pays appartenant à l'espace économique européen (EEE, c'est-à-dire à l'Union Européenne, ainsi que la Norvège et l'Islande) : demandez sa radiation du pavillon où le navire était immatriculé et une fiche intracommunautaire, qu'il faudra joindre aux autres documents nécessaires à l'immatriculation du navire.
• si le pays d'importation n'appartient pas à l'EEE : vérifiez si le navire est marqué "CE" ou si vous disposez d'une déclaration écrite de conformité (DEC) et demandez la radiation du navire au pays. Sinon, vous devrez faire examiner le navire par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment), afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la DML pour obtenir une liste de ces organismes.

Si le navire n'a jamais été immatriculé, et :

• si le pays d'importation appartient à l'EEE, les démarches pour l'immatriculer sont les mêmes que pour un navire construit en France ;
• si le pays d'importation n'appartient pas à l'EEE, alors le navire doit être marqué "CE" ou avoir un mandataire européen.

Coordonnées du SML de Loire-Atlantique :

ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr