Le permis plaisance

Mis à jour le 29/02/2024

Connaître les différents types de permis, s'inscrire, obtenir un duplicata, une équivalence à un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre étranger.

Le permis plaisance est obligatoire pour conduire tous navires à moteur de plus de 6 chevaux.

lien vers la rubrique permis plaisance du site du Ministère de la Mer

Les différents types de permis

Il existe deux types de permis plaisance, avec pour chacun une extension :

Permis Options Extensions
Mer

Côtière

Navigation  limitée à 6 miles d'un abri

Hauturière

Sans limite de distance

Fluvial

Eaux intérieures

Longueur du bateau limitée à 20 mètres

grande plaisance eaux intérieures

Sans limite de longueur

Pour en savoir plus, télécharger la fiche "Le permis plaisance" sur le site du ministère en charge de la mer.

 

Télécharger CALENDRIER 2024 PERMIS PLAISANCE EXTENSION HAUTURIERE PDF - 0,15 Mb - 09/11/2023

Pour vous inscrire au permis plaisance :

Adressez-vous directement au bateau-école, ou, si vous possédez déjà un permis plaisance, vous avez la possibilité de passer un nouveau permis en candidat libre. Pour cela, téléchargez et envoyez à la DML de votre choix le formulaire de demande d'inscription à une option de base ou à une extension, ainsi que le certificat médical complétés.

Télécharger la demande d'inscription à une option de base du permis plaisance ’option "côtière" pour les eaux maritimes et option "eaux intérieures" pour les eaux intérieures (site Service public.fr)

Télécharger la demande d'inscription à une extension du permis plaisance extension "hauturière" ou extension "grande plaisance eaux intérieures" (site Service public.fr)

Télécharger Certificat médical PDF - 0,17 Mb - 12/07/2012

Pour obtenir un duplicata :

Vous avez la possibilité de formuler votre demande de duplicata de Permis Plaisance via le PORTAIL DEMARCHES-PLAISANCE.GOUV.FR

Ou bien

En envoyant le formulaire de demande de duplicata complété à la DML la plus proche de votre lieu de résidence.

Télécharger la demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (mer et eaux intérieures) (site Service public.fr)

Pour obtenir une équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre étranger :

Envoyez le formulaire de demande d'équivalence avec un titre professionnel à la DML la plus proche de votre lieu de résidence (*).

Télécharger la demande de délivrance par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger des bateaux de plaisance à moteur.(site Service public.fr)

La liste des diplômes reconnus pour l'obtention d'une équivalence est disponible à l'annexe 1 de l' Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.

Pour un titre étranger, envoyez le formulaire de demande d'équivalence avec un titre étranger complété à la DML de Seine-Maritime :

Service des Actions Interministérielles de la Mer, du Littoral et Portuaires
 61 route du Vallon -- BP 227
 76203 Dieppe Cedex

Etablissements de formation à la conduite des navires de plaisance à moteur

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur en Loire-atlantique  lien vers démarches simplifiées

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :

ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr

Site de Nantes Site de Saint-Nazaire
10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 9 boulevard de Verdun -- BP 424
44036 Nantes cedex 44616 Saint-Nazaire cedex
Tel : 02 40 67 28 18 Tel : 02 40 11 77 77 ou 02 40 11 77 75 ou 02 40 11 77 76