Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Ainsi, la notion d’habitat indigne englobe notamment :

• les logements, immeubles et locaux insalubres et impropres à l’habitation

(risque pour la santé) ;

• les logements et immeubles où le plomb est accessible (risque de saturnisme) ;

• les immeubles menaçant de ruine, en péril (risque d’insécurité) ;

Sur le plan du droit, le traitement de ces situations relève des pouvoirs de police administrative exercés par les préfets et les maires ou/et les présidents d’EPCI, dans le cadre de procédures spécifiques.