Fiscalité locale

Mis à jour le 23/03/2023
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Télécharger formulaire de déclaration des supports publicitaires - cerfa n°15702*02 PDF - 1,13 Mb - 23/03/2023

Télécharger notice d'information relative au formulaire cerfa n°52156*01 PDF - 0,22 Mb - 23/03/2023

Télécharger Tarifs max 2024 PDF - 0,04 Mb - 16/02/2023

Télécharger Informations utiles 2020 PDF - 0,09 Mb - 14/02/2020

Télécharger Guide TLPE octobre 2018 PDF - 1,53 Mb - 08/11/2018

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023

Télécharger Note d'information du 21 février 2023 PDF - 0,12 Mb - 02/03/2023

Télécharger annexe à la note d'information PDF - 4,71 Mb - 03/03/2023

Information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFI pour 2023

Télécharger Note d'information interministérielle du 10 février 2023 PDF - 6,17 Mb - 23/02/2023

Taxe d'aménagement

Télécharger calendrier des prochaines échéances en matière de délibération PDF - 0,05 Mb - 22/09/2022

Taxe de séjour

Télécharger Tarifs max 2024 PDF - 0,02 Mb - 16/02/2023

Télécharger Guide pratique - juin 2021 PDF - 1,09 Mb - 11/06/2021

Télécharger guide_utilisateur_ocsitan PDF - 1,06 Mb - 08/08/2016

Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

Télécharger Fiche explicative dispositif ZRCV PDF - 0,45 Mb - 17/09/2021

Télécharger Fiche explicative dispositif ZORCOMIR PDF - 0,06 Mb - 17/09/2021

Télécharger Liste des communes classées en ZRCV_avril_2021 PDF - 0,05 Mb - 17/09/2021

Télécharger Arrêté_classement communes en ZORCOMIR PDF - 0,47 Mb - 17/09/2021

Réforme de la fiscalité directe locale - délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Télécharger Fiche DRFIP_février 2021 PDF - 0,11 Mb - 26/08/2021

Télécharger Fiche DRFIP_décembre 2020 PDF - 0,11 Mb - 26/08/2021

Télécharger Modèle de délibération avant le 1er oct 2021 PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021

Réforme de la suppression de la taxe d'habitation (TH)

Lien vers la FAQ relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (cette FAQ sera régulièrement mise à jour par la DGCL)

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

Télécharger Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2020 PDF - 0,89 Mb - 16/09/2020

Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

Télécharger Guide pratique 2019 PDF - 2,43 Mb - 25/04/2019

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

Télécharger Guide pratique_mars 2018 PDF - 0,88 Mb - 04/05/2018

Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante

Télécharger schéma récapitulatif des délibérations PDF - 0,14 Mb - 19/09/2017

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

Télécharger Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe PDF - 1,16 Mb - 22/09/2014

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Télécharger Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM PDF - 0,40 Mb - 22/02/2013

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