Circulaires

Mis à jour le 02/08/2023

Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA)

Conséquences des fusions d'EPCI à fiscalité propre sur l'actionnariat des entreprises publiques locales
Cumul de rémunérations au sein d'une entreprise publique locale
Rapports financiers des SEM, SPL et SPLA avec leur actionnaires publics