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Emploi : Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE)

Mise à jour le 30/03/2021
 
 
Emploi : Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE)

1er avril 2021 : transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail (UD des DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) aux préfectures, prévu par l'instruction du Premier ministre du 12 juin 2019.

Cette nouvelle organisation s’accompagnera de la dématérialisation des démarches avec l’ouverture d’un site de demande en ligne à compter du 6 avril permettant aux employeurs de faire leurs demandes à tout moment et de manière simplifiée :
 

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Le cadre juridique des demandes d’autorisation de travail évolue. Les critères pour instruire une demande d’autorisation de travail sont recentrés afin de simplifier la procédure et le nombre de documents à fournir à l’appui d’une demande. La liste des métiers en tension sera par ailleurs actualisée afin de répondre davantage aux besoins actuels du marché.

Dans ce contexte nouveau, une attention particulière continuera à être portée sur les travailleurs saisonniers. Ainsi, malgré le contexte sanitaire depuis l’année dernière, un certain nombre de mesures ont été prises pour pouvoir répondre aux besoins des certains secteurs employant des travailleurs saisonniers. La demande d’autorisation de travail en ligne, en lieu et place d’un dossier papier à déposer auprès du SMOE, ne remettra pas en cause cette attention particulière.

En cas de difficultés, les employeurs pourront bénéficier dans le cadre de leurs démarches d’un appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) soit par téléphone, soit par mail.

Capture
 
 

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