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Polices administratives de sécurité et réglementation
Feux d'artifice
Mise à jour le 21/01/2015
- Cession ou vente d'artifices de divertissement interdite toute catégorie confondue
- Réglementation relative aux artifices de divertissements et articles pyrotechniques
- Réglementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (K4)
- Réglementation relative aux conditions de délivrance de l'agrément pour un organisme de formation
- Agrément pour les artifices destinés à être lancés par mortier
informations complémentaires
Vos démarches en ligne
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
Pour réaliser ces démarches, vous devez posséder ou créer un compte personnel en vous connectant sur le site ants.gouv.fr
Pour toute question sur l'état d'avancement de votre demande ou une réclamation, contactez l’ANTS :
- Soit par téléphone, en appelant le 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
- Soit à l’aide des formulaires de contact disponibles à cette adresse
- Soit via votre espace personnel sur le site ants.gouv.fr