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Polices administratives de sécurité et réglementation
Feux d'artifice
Mise à jour le 21/01/2015
- Cession ou vente d'artifices de divertissement interdite toute catégorie confondue
- Réglementation relative aux artifices de divertissements et articles pyrotechniques
- Réglementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (K4)
- Réglementation relative aux conditions de délivrance de l'agrément pour un organisme de formation
- Agrément pour les artifices destinés à être lancés par mortier
informations complémentaires
Vous avez une question sur une démarche faite via l'ANTS ?
Composez le 34 00
Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique