Transport et négoce de déchets

Mis à jour le 07/12/2021
Les imprimés pour le transport et négoce de déchets.

Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants :

Télécharger imprimé déclaration transport par route de déchets PDF - 0,11 Mb - 07/12/2021

Télécharger imprimé déclaration négoce et courtage de déchets PDF - 0,11 Mb - 07/12/2021

Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé :

- une copie de votre précédent récépissé

Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Documents listés dans l’article