DSID - Dotation de soutien à l'investissement des département

DSID - Dotation de soutien à l'investissement des départements

 
 

Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

L’architecture et les modalités de gestion de cette nouvelle dotation ont été précisées par la loi de finances pour 2019 et codifiées à l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette dotation est destinée au soutien des projets d’investissement structurant des départements dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.

 Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de publier la liste des opérations financées au titre de la DSID depuis 2019.

> Liste des opérations DSID 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des opérations DSID 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DSID Rénovation énergétique des bâtiments publics

Des moyens supplémentaires ont été mobilisés en 2021 au titre du plan de relance pour amplifier les opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités. Ces crédits exceptionnels permettent de visant des opérations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments publics.

> Liste des opérations DSID rénovation thermique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb